CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

By buying and agreeing wit our therms and conditions from our store we confirm that the y-butyrolactone.

which we obtain from UAB Clean and Solve is not used for the production or manufacture of chemical weapons, armaments or illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

Buyer will use the product exclusively for cleaning or dissolving purposes.

Buyer does agree that the products will not be resold or exported directly or indirectly by them.

Généralités

Nos Conditions Générales de Vente à distance

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent toujours à toutes relations commerciales sur le site Internet, elles précisent notamment les conditions de commande pour vous en qualité de client consommateur.

Le Client est donc invité à lire attentivement les articles ci-après.

Prière de garder ces Conditions Générales afin de les consulter plus tard.

Définitions

UAB Clean and Solve : la société dont le siège social est situéà Vilnius, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 304231452, exerce une activité de commerce, ci-après dénommée «  UAB Clean and Solve ».

Le Service sur Internet : Service sur Internet UAB Clean and Solve, sur le site Internet accessible à l’adresse www. cleanandsolve .com

Le Client : toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de l’activité commerciale, industrielle, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site et concluant des contrats en ligne entre la Société UAB Clean and Solve et/ou est enregistrée sur le site Internet.

La Commande : le contrat conclu en ligne entre la Société UAB Clean and Solve et    le Client dont ces Conditions Générales de Vente font partie intégrale.

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les offres et stipulations ainsi que livraisons proposées par la Société UAB Clean and Solve, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si le Client dans sa commande,la confirmation ou dans un quelconque notice relative à l’acceptation des Conditions Générales de Vente, conclut quelconque stipulation différente ou omise dans les Conditions Générales de Vente, ces stipulations            ne seront fermes pour la Société UAB Clean and Solve qu’après l’acceptation écrite de la part de la Société UAB Clean and Solve.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité suivant du Code    de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés suivant du Code Civil,

permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Client peut toujours se référer à une stipulation la plus avantageuse pour lui.

Prix et informations

Tous les prix indiqués sur le site Internet et dans les brochures, prospectus, publicités provenant de la Société UAB Clean and Solve comprennent taxes, droits, impôts,                  sauf stipulation contraire sur le site Internet.

Les frais de livraison seront indiqués expressément dans un délai raisonnable avant la conclusion d’un contrat. Les frais seront aussi indiqués séparément pendant la passation de commande.

Le contenu du Service Internet a été conçu avec le plus grand soin. la Société UAB Clean and Solve ne peut pas garantir toujours l’information complète et correcte. Tous les prix sur le site Internet et d’autres informations sur Service Internet ainsi que dans une quelconque publicité de la Société UAB Clean and Solve, peuvent contenir des fautes de frappe soit des erreurs de logiciel.

La Société UAB Clean and Solve ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de mauvais choix de couleurs, conséquemment unique, des différences entre le Produit et sa photographie. Elles peuvent être accentuées en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client.

Contrat

Au moment de la passation de commande auprès de la Société UAB Clean and Solve le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Quand le client effectuera la commande sur le site Internet, la Société UAB Clean and Solve confirmera immédiatement l’acceptation de sa commande par l’avis de confirmation à l’adressa mail que le client aura communiqué. La vente sera conclue au moment de confirmation de commande. Jusqu’à ce moment le client pourra résilier le contrat.

Si pendant l’acceptation soit la conclusion du contrat, le Client commettait des erreurs dans le libelle des coordonnées du destinataire de la Commande, la Société UAB Clean and Solve se réserve le droit de faire accomplir des engagements du client jusqu’au moment de l’obtention des données clients corrigées.

Passation de commande

Pour effectuer des achats avec livraison, le Client doit au préalable procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créer soit avant toute commande en cliquant sur le lien « compte client »soit au moment de la sélection du premier article.

Pour créer le compte, le Client doit renseigner d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, lui sera demander à chaque connexion à son compte. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte. D’autre part, des renseignements complémentaires seront demandés pour poursuivre son inscription prénom, nom, adresse électronique.      Ces informations sont notamment nécessaire à la gestion d’un compte, lors de la création du compte ou de la passation de commande. Toute information communiquée par ses soins ne saurait engager la responsabilité de la Société UAB Clean and Solve dans le cas où un tiers y aurait accès, il doit sans délai le changer et/ou en informer la Société UAB Clean and Solve pour qu’elle entreprenne les mesures appropriées.

Validation de commandes

Après passation de commande, la Société UAB Clean and Solve s’engage à expédier sans délai les produits au Client suivant l’alinéa 3 du présent article.

La Société UAB Clean and Solve s’engage au choix du tiers afin d’accomplir ses devoirs dans le cadre du Contrat.

Après conclusion du Contrat, au préalable, le Client reçoit sur le site Internet des informations désignant le mode et le délai de livraison des produits dans un délai  au plus tard 30 jours si le client ne demande autrement.

À défaut de disponibilité des Biens la Société UAB Clean and Solve s’engage à        en informer le Client. En cas de désaccord, le Client est remboursé sans délai.

Lors de la livraison la Société UAB Clean and Solve conseille le Client de vérifier    le colis de livraison à la réception auprès du fournisseur. Si le Client constate une anomalie apparente, il devra formuler sans délai auprès de la société toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par e-mail ou par la poste.

Les renseignements relatifs aux articles : droit de rétraction et garantie de conformité.

Droit de rétraction

Le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat conclu à distance entre              la Société UAB Clean and Solve après la réception d’un produit sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils à compter de la réception des produits « rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour ». Ce délai de rétraction expire quatorze jour après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du bien, soit :

- en cas de livraison multiples pour une même commande, le jours où le Client ou   un tiers désigné par le Client a reçu la dernière livraison soit la dernière partie de celle-ci ;

- en cas de livraisons régulières lors d’une période fixée, le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client a reçu le dernier produit ;

- en cas de livraison de plusieurs produits, le jours où le Client ou un tiers désigné par le Client a reçu le dernier produit.

Les frais de retour des Produits sont et resteront à la charge exclusive du Client.     La société remboursera tous les paiements reçus du Client pour la commande sans retard excessif, cependant la société se laisse le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait réceptionne les produits retournés.

Lors de la période de rétraction visée ci-dessus à l’alinéa 1, le Client retourne l’article dont l’emballage n’a pas été ouvert, propre à sa re-commercialisation.

Les produits retournés incomplets, endommagés, sans être accompagné de la facture d’achat, seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagné d’une décote.

Conformément à l’alinéa 1 de l’article, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat (par formulaire ou toute autre déclaration) à l’aide de formulaire de rétraction disponible sur le site soit par une autre façon expresse dans un délai de rétraction.

Si la Société UAB Clean and Solve accepte la notification de rétraction par courrier électronique, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client.  

La Société UAB Clean and Solve transmettra par e-mail l’accord de retour du produit, au plus tard14 jours après la déclaration. La réexpédition du produit se fait par le Client, à son frais dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de l’envoi de la notification de rétraction, visée ci-dessus à l’alinéa 1. Le client retourne le produit soit le transmet au représentant de UAB Clean and Solve. Le Client peut directement envoyer le produit à la Société UAB Clean and Solve sans préavis de retrait dans un délai visée ci-dessus à l’alinéa 1. Le cas échéant, le Client doit joindre au produit la notification de rétraction de contrat faite d’après le modèle de formulaire. Le Client peut retourner ledit produit par courrier à l’adresse suivante :

la Société UAB Clean and Solve Laisvės pr. 60-1107 LT-05120 Vilnius

Le remboursement de tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi            un modèle de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la société sans retard excessif s’effectuera au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétraction a été exercé.

Sauf les cas où la Société UAB Clean and Solve s’engagerait elle-même à récupérer le produit, elle peut retarder le remboursement jusqu’au moment de la réception du produit soit jusqu'à la date où le Client présente le document justificatif de retour du produit, en conséquences de ce qui suit auparavant.

Le Client sera informé par la Société UAB Clean and Solve, dans un délai raisonnable, sur l’exercice de droit de rétraction ainsi que sur des procédures exigées, par courrier électronique sur le site Internet.

Paiement

Conformément à la procédure de commande et disposant de mode de paiement indiqué sur Service Internet le Client paye le prix des produits pour la Société Clean and Solve SAR. La Société UAB Clean and Solve se réserve le droit d’accepter        un autre mode de paiement ainsi qu’elle peut à tout moment le changer.

Responsabilité - Garantie de conformité

Le présent article s’applique uniquement dans le cas où le Client n’agit pas dans        le cadre de l’activité professionnelle soit commerciale.

Au-delà des garanties légales évoquées ci-dessus, la société permet aux clients de bénéficier de la garante négociée avec la plupart des fournisseurs, dans le cas échéant la Société UAB Clean and Solve accorde à tout type de Clients une garantie complémentaire.

Les produits commercialisés par la Société UAB Clean and Solve sont des produits correspondant à la commande. Ces produits sont conformes aux normes et à la législation et réglementation en vigueur en Pologne

Les produits fournis par la Société UAB Clean and Solve disposent de la garantie, celle du fabriquant ou du fournisseur. Lorsque ces garanties sont accordées, elles sont donc susceptibles d’être différentes selon les produits. Le Client peut bénéficier de plein droit des garanties légale de conformité et contractuelle déjà acquises par

le Contrat.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société UAB Clean and Solve de la non conformité des produits dans un délai 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés au plus tard 14 jours à compter de leur découverte.

La Société UAB Clean and Solve fera réparer, remplacera soit remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

En cas d’exercice du droit de réclamation, la Société Clean and Solve dans un délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour des Produits sont et resteront à la charge exclusive du Client.

Conditions de réclamation

Le droit de réclamation peut être exercé par téléphone, par voie postale, en ligne au moyen du formulaire disponible sur le site Internet, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés.

La Société UAB Clean and Solve répondra sans délai à la réclamation en communiquant la date à la quelle elle sera capable de régler la réclamation du Client.

Responsabilité

Le présent article s’applique uniquement dans le cas où le Client serait personne physique ou morale agissant dans le cadre de l’exercice professionnel ou commercial.

La responsabilité de la Société UAB Clean and Solve à l’égard du Client sera limité à la valeur du Produit mis en cause et déterminée par le Contrat, elle ne peut pas être supérieure à la valeur d’achat du produit (y compris l’impôt TVA).   

La responsabilité de la Société UAB Clean and Solve à l’égard du Client ne peut être engagée, en aucun cas, pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, virus, rupture du service, perte de gain, ou autres problèmes involontaires de toute nature, tant matériels qu’immatériels.

La Société UAB Clean and Solve engage sa responsabilité, sauf les cas visés ci-dessus dans les deux alinéas du présent article, pour les dommages relevant de la garantie, de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite, et autres motifs légaux, uniquement dans la mesure où la cause de dommages est imputable à un manquement volontaire ou à une négligence grave à des obligations de la part de la Société UAB Clean and Solve.

La Société UAB Clean and Solve est responsable à l’égard du Client pour              non-exécution du Contrat exclusivement dans le cas où le Client effectuerait          par écrit et sans délai la réclamation de non-exécution des obligations en indiquant le manque de mesures appropriées et la date à laquelle la société devra trouver        la solution. La notice de non-exécution doit comprendre la description détaillée des obligations pour que la Société UAB Clean and Solve puisse trouver les mesures appropriées.

Afin de faire valoir son droit, le Client devra, sous peine de déchéances de toute action s’y rapportant, informer la Société Clean and Solve SAR, par écrit, de l’existence des préjudices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

Tout fait qualifié de la force majeure décharge la Société UAB Clean and Solve de    la responsabilité de tout dommage direct ou indirect qui en résulterait.

Réserve de propriété

Toutes marchandises vendues restent la propriété de la Société UAB Clean and Solve jusqu' au jour du paiement complet du prix facturé.

Données à caractère personnel

Les données communiquées par le Client à la Société UAB Clean and Solve, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à la société, et seront traitées conformément à la clause publiée sur Service Internet.

Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi polonaise.

Tout litige relatif à l’application des présentes Conditionnes Générales de Vente qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent hollandais où se trouve le siège social de la Société UAB Clean and Solve

Le terme par écritest également relatif à la communication par courrier électronique que par fax à condition de que l’identité de l’expéditeur ainsi que l’intégralité du contenu du courrier électronique soient exactes et bien établies.

Coordonnées

Prière de nous contacter par courrier électronique ou par lettre en cas de question, plaintes soit remarques après la lecture des présentes Conditions Générales de Vente,

La Société UAB Clean and Solve

Laisvės pr. 60-1107
LT-05120 Vilnius

Tel. +32 266 908 66
e-mail info@cleanandsolve.com

Chambre de Commerce 304231452

TVA LT100010196113

Ne pas consommer , risque de mort !

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